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La IIIe république.

    Dernière modification le :15 / 12 / 2002

    Cette fiche a été rédigée par juliette , étudiante à paris I licence droit des affaires


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Résumé de la fiche de TD

q La lettre de Mac-Mahon à Jules Simon, le 16 mai 1877.

La chambre vient d’abroger une loi confiant aux jurys le jugement des délits de presse au profit des instances correctionnelles. Le 16 mai, le président de la République écrit au chef du gouvernement pour lui rappeler l’orientation dualiste de la République : « Si je ne suis pas responsable, comme vous, devant le Parlement, j’ai une responsabilité devant la France. » Il est reproché, en fait, au gouvernement, de ne pas partager les orientations du président de la République. Mac-Mahon se trouvait en face d’une majorité républicaine et d’un Sénat ou les conservateurs l’emportaient de peu. Le Suffrage universel continuait à renforcer la gauche, et le 16 mai 1877 devait en être le coup d’arrêt. La lettre a le ton dur et est considérée comme une provocation par la majorité républicaine de l’assemblée qui conduit son chef de cabinet, Jules Simon, à la démission.
La crise constitutionnelle ainsi ouverte qui oppose le président de la république à l’Assemblée peut déboucher sur une crise de régime. La dissolution de l’Assemblée et le renvoi des députés devant les électeurs sont décidé par Mac-Mahon.

Les prérogatives constitutionnelles du président de la IIIe République sont compromisses par cet acte. La révocation des ministres, l’ajournement des Chambres et surtout, la dissolution sont des prérogatives non démocratiques et pourtant usitées abusivement par le Maréchal et président Mac-Mahon qui lui vaudront jusqu’à ce jour la réputation - écrite noir sur blanc dans l’Universalis - de « personnage falot et dénué d’intelligence ».

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